Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

 

1. Généralités
Sauf conditions contraires, expresses et formelles, constatées par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales ci-après. Toutes conventions ou conditions antérieures se trouvent annulées. Des dérogations ne sont valables que sur confirmation écrite. Le fait de rendre inopérant ou de modifier une partie des conditions ci-après est sans influence sur la validité des clauses subsistantes. Nous déclinons toutes conditions se trouvant sur les documents de nos clients. Nos conditions qui précèdent sont seules valables.


2. Prix
Sauf stipulations contraires nos prix s'entendent départ nos magasins à Contern. Ils sont basés sur le coût actuel des matières premières, salaires et taxes et sur le cours monétaire de ce jour.


3. Offres
Nos offres sont toujours sans engagement.


4. Acceptations de commandes
Les commandes sont acceptées sous réserve de possibilité de livraison. Les délais de livraison ne nous engagent pas. Pour les marchandises manquant en stock au moment de l'exécution de la commande, nous nous réservons le droit d'une livraison ultérieure pour autant que huit jours après la réception de la facture pour les marchandises livrées, l'annulation ne soit intervenue.


5. Livraison
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Tout mode d'expédition est à charge de l'acheteur, c'est-à-dire que l'envoi se fait en port dû ou en cas de prépaiement le port sera facturé. Aucune bonification ne sera accordée pour enlèvement par le client. Avant livraison les marchandise sont soigneusement vérifiées, emballées et chargées. Nous ne répondons ni du bris en cours de route, ni du manquant à l'arrivée. Pour la livraison de commande nécessitant un emballage spécial celui-ci sera facturé au prix de revient


6. Réclamation
Le destinataire a l'obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Les réclamations, pour être valables, doivent être présentées par écrit dans les 8 jours suivant la date de livraison. L'échange ou la bonification pour marchandise avariée ne se fera qu'après établissement de notre responsabilité pour les dégâts subis. Les retours (et échanges) ne peuvent se faire qu'avec notre accord préalable. Les frais de retour, d'échange et de mise en stock sont à charge du client. Des déductions éventuelles lors du règlement ne pourront se faire qu'après réception d'une note de crédit établie en due forme. En cas de réclamations fondées, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise défectueuse et de la remplacer. Tous autres droits à changement, à réduction, à dommages et intérêts et surtout indemnité pour dégâts, main d'œuvre, matériel, frais de transport, pénalités pour retard etc., sont exclus. Notre garantie se limite à celle assurée par nos fournisseurs.


7. Paiement
Nos factures sont payables net, sans escompte, à Luxembourg au plus tard 15 jours date de facture. Chaque retard dans le paiement nous donne droit de porter en compte, sans mise en demeure préalable, un intérêt de 10%. En cas de paiement par traites, les traites acceptées, frais à charge tiré, sont à nous retourner dans la huitaine. Dans des cas particuliers, nous sommes autorisés à demander soit des délais de paiement réduits, soit des garanties appropriées ou le paiement anticipatif, en plus nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de toute nouvelle commande. Le non-respect de nos conditions de paiement ou d'une échéance rend immédiatement exigible la totalité de nos créances, y compris les traites en cours.


8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d'Hospilux jusqu'au paiement intégral.


9. Lieu de juridiction
En cas de contestation, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.